CGV OLYMPS
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par :
Nom de l’entreprise : OLYMPS
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 3 rue Pierre Auge 34450 VIAS
Email : contact.olymps@gmail.com
Téléphone : +33754069991
SIRET : 99977267600014
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
2. Objet
OLYMPS propose des prestations d’organisation et d’animation d’olympiades et d’activités ludiques et sportives, à destination des particuliers, entreprises, collectivités et associations.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces prestations.
3. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès du Prestataire.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Elles prévalent sur tout autre document ou condition.
4. Description des prestations
Les prestations comprennent notamment :
la conception des olympiades,
la fourniture du matériel,
l’animation,
l’encadrement des participants.
Le contenu précis de la prestation (durée, nombre de participants, type d’épreuves, lieu) est défini dans le devis accepté par le client.
OLYMPS se réserve le droit d’adapter certaines activités en fonction de l’âge, du niveau physique, des conditions météo ou de sécurité.
5. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive :
à réception du paiement demandé.
Toute demande de modification (ajout, suppression, changement d’activité) devra être faite par écrit et sera sujette à la validation de OLYMPS. Toute modification pourra entraîner un ajustement du prix initialement convenu.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire :
les tarifs sont indiqués frais de déplacement compris à 30km autour des communes mentionnées sur le site.
le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par OLYMPS.
Pour les particuliers, le solde est dû avant le jour de la réservation et avant la prestation.
Dans des cas exceptionnels, OLYMPS se réserve le droit de s’adapter aux conditions de paiement spécifiques des clients, sous réserve d’un accord écrit entre les deux parties et d’un devis signé.
Pour les entreprises et collectivités, le paiement intervient selon les conditions précisées sur le devis ou la facture.
7. Annulation et report
Annulation par le client :
Plus de 60 jours avant la prestation : aucun frais
Entre 15 et 59 jours : facturation de 50 % du montant
Moins de 15 jours : facturation de 100 %
Annulation par OLYMPS :
En cas de force majeure (intempéries, événement imprévisible rendant impossible la tenue de l'événement dans de bonnes conditions), une date de report sera proposée.
À défaut, les sommes versées seront remboursées à hauteur de 50%.
En cas de maladie, panne de OLYMPS, une date de report sera proposée.
A défaut, les sommes versées seront remboursées à hauteur de 100%.
8. Responsabilité et sécurité
OLYMPS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des prestations. Cependant, la société ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou accident survenant lors des événements, sauf en cas de négligence grave de sa part.
Le client est responsable de s’assurer que tous les participants disposent d’une couverture d’assurance adéquate pour les activités proposées.
Les participants doivent :
être aptes à la pratique d’activités physiques légères,
respecter les consignes données par l’animateur.
9. Assurance
OLYMPS déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.
10. Droit à l’image
Sauf opposition écrite du client, OLYMPS se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos prises lors des événements à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux).
Le client peut refuser cette utilisation par simple demande écrite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de OLYMPS.
13. Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.